J.O. 94 du 22 avril 2005
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Arrêté du 11 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520302A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2005 :
Le retrait de Mme Mieuset (Evelyne, Marie, Renée), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Stéphane Emery et Evelyne Mieuset, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (9e), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane Emery et Evelyne Mieuset, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Stéphane Emery, huissier de justice associé ».